Comment se déroule une procédure de divorce ?

Après 12 ans de mariage, ma vie de couple a tourné au désastre. Il fut un moment où, je n’arrivais plus à tolérer son caractère et lui n’en faisait rien pour sortir de cette impasse. Donc, j’ai finalement décidé de demander le divorce. Il n’a pas donné son consentement alors, j’ai déclenché un procès auprès du tribunal. Je vous partage à travers cet article mon expérience personnelle.

Quelles sont les procédures pour un divorce par consentement mutuel ?

Suite à notre désaccord, j’ai pensé à demander le divorce par consentement mutuel. Ce règlement à l’amiable apparaissait comme la meilleure solution à notre discorde. Le divorce est une étape complexe de nature, mais opter pour cette procédure simple peut apaiser amplement les tensions. Elle part du principe que les époux acceptent volontairement de dissoudre les liens civils du mariage. Parallèlement, ils doivent se mettre d’accord sur les obligations et les conséquences patrimoniales qui s’en suivent.

Généralement, le divorce amiable s’effectue en présence de chaque avocat des époux pour discuter des sujets délicats. La garde des enfants, la valeur de la pension alimentaire, la division des biens et acquis financiers sont des exemples. Une convention à déposer auprès d’un notaire consignera ces points essentiels avant de recevoir sa force exécutoire. Après 15 jours de remise du dossier au notaire, la séparation sera accordée et prend effet pour l’avenir. Pour notre cas, régler ces questions essentielles aggravait encore plus notre discorde, alors la meilleure solution était la procédure contentieuse.

La rupture par voie judiciaire

Le divorce par voie de justice se déroule en plusieurs phases à savoir :

·   L’introduction de la requête déclenchant la procédure par un avocat. Cette demande doit mentionner son motif : divorce pour faute ou accepté ou encore pour altération de la vie conjugale ;

·   La conciliation : les époux se présentent devant le juge aux affaires familiales (JAF) pour trouver un accord. Sinon, le juge rédigera une ordonnance de non-conciliation pour constater la subsistance du conflit ;

·   L’assignation : cette procédure initialement introduite par l’un des couples sera déclenchée officiellement après la non-conciliation. Ensuite, des audiences durant lesquelles les avocats effectuent respectivement leurs plaidoiries s’en suivent ;

·   L’audience finale : le JAF déclare le divorce tout en mentionnant les obligations respectives de chaque ex-époux. Avec, les détails des conséquences patrimoniales de cette situation pour l’avenir. 

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Existe-t-il d’autres modalités du divorce ?

Une loi en date du 1er janvier 2017 a apporté des modifications essentielles au sujet du divorce. Ainsi, à compter de cette date, le couple peut demander le divorce en ligne. Seulement, cette faculté est exclue aux ménages ayant des enfants ou devant partager leurs biens communs. En principe, des avocats pouvant actionner à distance le divorce amiable gèrent ces sites.

Cependant, la vigilance est de mise dans ce genre de situation pour vérifier la fiabilité du professionnel en question. Selon le Conseil national du barreau (CNB), le divorce en ligne n’est possible que pour les séparations sans difficulté. Aussi, mieux vaut se méfier des sites prétendant pouvoir prononcer facilement la rupture des liens matrimoniaux à prix réduit.